CCAG-Travaux general conditions
CCAG-Travaux
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Clause 5.1
Objection à la désignation dans 8 jours
Le Chef de Service doit objecter à la désignation du responsable de chantier dans les huit (8) jours, sinon l’agrément est automatique.
- Partie tenue d’agir
- Autre
- Autre partie
- Entrepreneur
- Catégorie
- Notification
- Type de déclencheur
- Événement
- Délai
- 8 jours calendaires, après le déclencheur
- Forclusion
- Oui
- Événement déclencheur
- désignation du responsable de chantier
Clause 5.1
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Dans les quinze (15) jours qui suivent la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux, l’entrepreneur devra obligatoirement désigner expressément le responsable de chantier, conducteur des travaux, qui disposera des pouvoirs de représentation et de décision suffisants pour diriger le chantier, effectuer les approvisionnements nécessaires et engager l’entreprise. Cette désignation se fera par courrier au Chef de Service du marché avec copie au Maître d’œuvre, signé par l’entrepreneur et comportant le spécimen de signature du responsable ainsi désigné. La non objection du Chef de Service après huit (8) jours équivaut à l’agrément de cette désignation.
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