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Conditions générales. 50 pages, 282 clauses

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Liste des clauses
RéférenceIntitulé et début du textePagesMots
–Avant la première clauseSOMMAIRE ANNEXE 1: CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DES TRAVAUX...…1–81131
Art. 2Définitions80
2.1Pour l'application des dispositions du présent Cahier, les définitions ci-après sont admises : a. Maître d’Ouv…8–9426
2.2Dans le présent Cahier, le terme Maitre d’Ouvrage s'entend également Maître d’Ouvrage Délégué.913
2.3Le Cahier des Clauses Administratives Particulières précise les attributions du Chef de service du marché, de …923
Art. 3NormesLes normes applicables sont celles en vigueur en République du Cameroun ou à défaut, celles équivalentes ou su…934
Art. 4Pièces constitutives du marchéLes documents constitutifs du marché sont, par ordre de priorité, les suivants : a. la lettre de soumission ou…9–10192
Art. 5Représentant de l’entrepreneur100
5.1Dans les quinze (15) jours qui suivent la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux,…1099
5.2A défaut d’une telle désignation, l'entrepreneur, s’il est une personne physique ou son représentant légal, s’…1028
Art. 6Domicile de l’entrepreneur100
6.1L'entrepreneur est tenu d’élire domicile à proximité du lieu des travaux et de faire connaître l’adresse de ce…1079
6.2Après la réception provisoire des prestations, l’entrepreneur est libéré de l’obligation indiquée à l’alinéa q…1036
Art. 7Modification du fonctionnement de l’entrepriseL’entrepreneur est tenu de notifier immédiatement au Chef de service du marché les modifications survenant au …1073
Art. 8Ordre de service110
8.1Toute notification à l’entrepreneur se fera par ordre de service signé par le Chef de service du marché. Toute…1149
8.2Les ordres de service sont écrits, datés et numérotés. Ils sont notifiés par le Maître d’œuvre, sauf stipulati…1176
8.3Lorsque l’entrepreneur estime que les prescriptions d’un ordre de service appellent des réserves de sa part, i…1197
8.4Les ordres de service relatifs à des travaux sous-traités sont adressés à l'entrepreneur, qui a seul qualité p…1121
8.5En cas de groupement d'entreprises, les ordres de service sont adressés au mandataire, qui a seul qualité pour…1121
Art. 9Marché à tranches conditionnelles110
9.1Le marché peut comporter des tranches conditionnelles dont I'exécution est subordonnée, pour chacune d'entre e…1183
9.2Lorsque le délai imparti par le CCAP pour la notification de l’ordre de service d’exécuter une tranche conditi…11–1263
9.3Lorsque le CCAP prévoit, pour une tranche conditionnelle, une indemnité d'attente définie par rapport à l’orig…1254
Art. 10CommunicationToutes les communications entre l’entrepreneur, le Maître d’Ouvrage, le Chef de service du marché, l'ingénieur…1253
Art. 11Convocation de l’entrepreneurL’entrepreneur ou son représentant se rend dans les bureaux du Maître d’œuvre sur les chantiers toutes les foi…1254
Art. 12Sûreté et conservation du secret d’EtatLes dispositions pénales relatives à la sûreté de l'Etat sont applicables aux entrepreneurs ainsi qu’aux sous-…1282
Art. 13Propriété industrielle et /ou intellectuelle120
13.1A l’occasion de l’exécution du marché, l’entrepreneur se substitue au Maître d’Ouvrage pour ce qui concerne le…1289
13.2L’entrepreneur devra s'entendre, s'il y a lieu, avec les propriétaires des brevets d'invention dont il appliqu…1323
13.3Le Maître d’Ouvrage peut, a titre exceptionnel, se réserver le droit de réparer ou de faire réparer, de transf…1353
Art. 14Protection de la main d’œuvre et Obligations législatives130
14.1L'entrepreneur est soumis aux obligations relatives à la protection de la main d’œuvre et à la législation soc…1379
14.2Avant d’effectuer tout paiement, l'Administration compétente peut exiger de l'entrepreneur, dans les limites d…1347
Art. 15Matériel et personnel de l’entrepreneur130
15.1L’entrepreneur devra en permanence et à sa charge, prendre toutes les dispositions pour prévenir toute action …1323
15.2L’entrepreneur emploiera uniquement des cadres expérimentés et compétents ainsi que le personnel d’appui quali…1352
15.3L’entrepreneur utilisera le matériel approprié pour la bonne exécution des prestations selon les règles de l’a…1324
Art. 16Protection de l’environnementL’entrepreneur sera tenu de prendre toutes les dispositions lors de l'exécution de ses prestations pour s'assu…13–1461
Art. 17Décomposition et sous-détail des prix140
17.1Les prix sont détaillés au moyen de décomposition des prix forfaitaires et des sous-détails des prix unitaires…1417
17.2La décomposition d’un prix forfaitaire est présentée sous la forme d’un détail estimatif comprenant, pour chaq…1453
17.3Le sous-détail d’un prix unitaire donne le contenu du prix en indiquant : a. les déboursés ou frais directs, d…1497
17.4Si la décomposition d’un prix forfaitaire ou le sous-détail d’un prix unitaire ne figure pas parmi les pièces …1457
17.5L'absence de production de la décomposition d’un prix forfaitaire ou du sous- détail d’un prix unitaire, quand…1449
Art. 18Caractère de l’offre financière, connaissance des lieux et conditions générales des travaux140
18.1Les prix remis par l'entrepreneur et sur la base desquels le marché est passé, sont réputés avoir été établis …1534
18.2L'entrepreneur sera considéré comme s'étant assuré que son offre et les prix qu'elle renferme couvrent bien to…15203
Art. 19Consistance des prix150
19.1Le marché peut comporter soit des prix forfaitaires, soit des prix unitaires, soit à la fois des prix forfaita…15–16176
19.2Sauf stipulation différente du CCAP les prix sont réputés avoir été établis en considérant qu'aucune prestatio…1638
19.3En cas de sous-traitance, ou d'un marché passé avec un groupement d'entreprises, les prix afférents à chacun d…1677
Art. 20Variation des prix160
20.1Les marchés peuvent comporter une clause de révision du prix si leur durée d'exécution est supérieure à douze …1619
20.2La clause de révision du prix comporte obligatoirement une formule de variation du prix à caractère mathématiq…1617
20.3Lorsque le marché comporte une clause de révision du prix, la révision du prix initial doit être opérée autant…1643
20.4La valeur finale des paramètres utilisés pour la révision doit être appréciée, à l’intérieur des délais contra…1633
20.5La clause de révision ne peut jouer à l'avantage de l’entrepreneur que pendant le délai prévu au contrat.1618
20.6Si après la date limite impartie aux entrepreneurs pour la remise de leurs offres et avant l’expiration du dél…16–17347
20.7Le prix est actualisable lorsqu'il peut être modifié à compter de l'expiration : a. d’une période de six (6) m…1776
Art. 21Formules de révision et d’actualisation des prix180
21.1Le CCAP précise le cas échéant, la formule de révision des prix sous la forme générique : L Mat P=Pola+ b— + —…18173
21.2Les modalités d'actualisation des prix sont précisées dans le CCAP.1810
Art. 22Travaux en régieL'entrepreneur doit, lorsqu'il en est requis par le Chef de service du marché, mettre à la disposition de celu…18134
Art. 23Valorisation des travauxERE mph ll183
23.1Les marchés à forfait sont réglés dans les conditions prévues au CCAP et sur la base des plans fournis au mome…1973
23.2Dans le cas d'un marché à bordereau de prix unitaires, la détermination de la somme due s'obtient en multiplia…1943
Art. 24Valorisation des approvisionnements190
24.1Chaque acompte comprend s'il y a lieu, une part correspondant aux approvisionnements constitués en vue des tra…1990
24.2Les approvisionnements ayant fait l’objet d’acomptes et non encore installés doivent faire l’objet d’une assur…1980
Art. 25Constatations et constats contradictoires190
25.1Les constatations contradictoires concernant les prestations exécutées ou les circonstances de leur exécution …1986
25.2Les constatations contradictoires ne peuvent pas porter sur l'appréciation de responsabilités.1911
25.3Les constatations donnent lieu à un constat ou attachement dressé sur le champ par le Maître d’œuvre contradic…2020
25.4Si l'entrepreneur refuse de signer ce constat, ou ne le signe qu'avec réserve, il doit, dans les quinze (15) j…2088
25.5L'entrepreneur est tenu de demander en temps utile, qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pou…2068
Art. 26Décomptes provisoires200
26.1Sauf stipulation contraire du CCAP, l'entrepreneur est tenu de remettre au Maître d'œuvre, avant le sixième jo…2049
26.2Le décompte provisoire comprend en tant que de besoin, les différentes parties suivantes calculées en cumulé d…2058
26.3Les éléments figurant dans ces décomptes n'ont pas un caractère définitif, et ne lient pas les parties contrac…2018
Art. 27Acomptes200
27.1Le montant de l'acompte à régler à l'entrepreneur est déterminé à partir du décompte provisoire correspondant,…20–2153
27.2Les paiements d'acomptes s'effectuent conformément aux CCAP et d’après la situation des travaux exécutés. Ils …21240
Art. 28avances210
28.1L’entrepreneur peut, sur simple demande adressée au Maitre d’Ouvrage, sans justificatif, et après mise en plac…2138
28.2Cette avance dont le montant ne peut excéder vingt pour cent (20%) du prix initial TTC du marché, est cautionn…21–2267
28.3La totalité de l'avance doit être remboursée au plus tard dès le moment où la valeur en prix de base des prest…2233
28.4Au fur et à mesure du remboursement des avances, le Maître d’Ouvrage donnera la mainlevée de la partie de la c…2227
28.5L’octroi d’avances doit être expressément stipulé dans le dossier d'appel d’offres et le Maître d’Ouvrage doit…2231
Art. 29garanties220
29.1Lorsque le marché est assorti d’un délai de garantie tel que prévu par l’article 70 ci-dessous, une retenue de…2241
29.2L'entreprise peut remplacer la retenue de garantie par un cautionnement du montant correspondant qui devra êtr…2223
29.3La retenue cesse d’être prélevée quand la somme de la retenue totale effectuée ou de la caution visée au 29.2 …2227
29.4La retenue de garantie de l’entreprise est payée à l’entrepreneur ou le cautionnement libéré, dans un délai de…2262
29.5Le cautionnement définitif prévu au point 41.1 est libéré dans un délai de trente (30) jours après la réceptio…2222
29.6Tout retard dû au fait du Chef de service du marché dans la délivrance des pièces nécessaires au remboursement…2239
Art. 30Délais de paiement220
30.1Le versement des acomptes doit s'effectuer selon la fréquence précisée dans le CCAP qui ne saurait être supéri…2222
30.2Les versements d’acomptes doivent intervenir dans les trente (30) jours à compter de la date de transmission a…2340
30.3Sous réserve des dispositions du CCAP, le Maître d’œuvre dispose d’un délai de sept (7) jours pour transmettre…2334
30.4Sous réserve des dispositions du CCAP, le Chef de service du marché dispose d’un délai de vingt un (21) jours …2335
Art. 31Intérêts moratoiresLorsqu'il est imputable au Maître d’Ouvrage ou au comptable assignataire, le défaut de paiement dans les délai…2356
Art. 32pénalités de retard230
32.1En cas de dépassement des délais contractuels fixés par le marché, l'entrepreneur est passible de pénalités ap…2327
32.2Sauf dérogations prévues aux marchés, le montant des pénalités de retard est fixé comme suit : a. un deux mill…2368
32.3La remise des pénalités de retard d’un marché ne peut être prononcée par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ou…2361
32.4Le montant cumulé des pénalités de retard, en tout état de cause, est limité à dix pour cent (10%) du montant …2336
32.5Il n'est pas prévu de prime en cas d'avance sur le délai contractuel.2313
Art. 33Règlement en cas de groupement d’entreprises ou de sous-traitance240
33.1Lorsque le CCAP prévoit le paiement direct à des co-traitants ou à des sous-traitants, les décomptes sont déco…2456
33.2Les paiements de co-traitants ou des sous-traitants à payer directement sont effectués aux comptes séparés de …2437
Art. 34Décompte final240
34.1Après achèvement des travaux, l'entrepreneur dresse le projet du décompte final établissant le montant total d…2455
34.2Le projet de décompte ci-dessus est remis au Maître d’œuvre dans le délai d’un (01) mois à compter de la date …2486
34.3L'entrepreneur est lié par les indications figurant au projet de décompte final, sauf sur le montant définitif…2424
34.4Sile projet de décompte final est rectifié par le Maître d'œuvre et accepté par le Chef de service du marché, …2454
34.5L'entrepreneur doit, dans un délai d'un (1) mois suivant la date de cette notification, renvoyer le décompte f…2438
34.6Dans le cas où l’entrepreneur signe avec réserve ou ne signe pas le décompte final, les motifs de ce refus ou …24–2562
34.7Le règlement du différend intervient alors suivant les modalités indiquées à l’article 79 ci-dessous. En cas d…2541
Art. 35Décompte Général et Définitif250
35.1Dans le délai d’un (01) mois suivant la date à laquelle est prononcée la réception définitive, le Chef de serv…25121
35.2Le décompte général, signé par le Maître d’Ouvrage, doit être notifié a l'entrepreneur par ordre de service.2517
35.3L’entrepreneur dispose alors d’un (01) mois à partir de cette notification, pour envoyer le décompte général, …2532
35.4Si la signature du décompte général est donnée sans réserve, cette acceptation lie définitivement les deux par…2540
35.5Si l'entrepreneur ne renvoie pas le décompte général dans le délai ci- dessus, ce décompte général est réputé …2525
35.6Le décompte général ne peut devenir définitif qu’une fois signé sans réserves de l’entrepreneur, sauf cas prév…2533
Art. 36Régime fiscal et douanierLes marchés publics sont soumis au régime fiscal et douanier en vigueur au Cameroun, sous réserve des disposit…2627
Art. 37Timbre et enregistrement des marchésDès notification du marché par le Maître d’Ouvrage, l’entrepreneur est tenu de le timbrer et l'enregistrer en …2638
Art. 38Fixation et décompte des délais d’exécution260
38.1Le délai d'exécution des prestations fixé par le marché s'applique à l'achèvement de toutes les prestations pr…2685
38.2Lorsque le délai est fixé en jours, il s'entend en jours calendaires. Lorsqu'il est fixé en mois, il est compt…2624
38.3Lorsque le dernier jour d’un délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé…2630
38.4Ce délai est calculé pour un travail exécuté de jour pendant les jours ouvrables et aux heures normales de tra…2646
38.5Ce délai comprend les interruptions de chantier dues aux saisons de pluies traversées au cours des travaux, la…2661
Art. 39Prolongation des délais270
39.1Si par suite de travaux supplémentaires, ou de circonstance quelconque, l’entreprise s’estimait raisonnablemen…2735
39.2Une prolongation des délais d'exécution peut être demandée par l'entrepreneur en cas de modifications de l’env…27113
39.3Les prolongations des délais d'exécution seront obligatoirement notifiées par écrit selon les dispositions des…2722
Art. 40Rôles et responsabilités de l’entrepreneur270
40.1L'entrepreneur a pour mission d'assurer l'exécution des travaux sous le contrôle du Maître d'œuvre et conformé…2757
40.2L’entrepreneur devra soumettre à l’agrément préalable du chef de service ou du Maître d’œuvre la composition d…2762
40.3L’Entrepreneur est responsable : a. de l'implantation exacte des ouvrages par rapport aux repères, lignes et n…2767
40.4Si, à un moment quelconque lors de l'exécution des travaux, une erreur apparaît dans le positionnement, dans l…2877
40.5La vérification de tout tracement ou de tout alignement ou nivellement par le Maître d'œuvre ne dégage en aucu…2853
Art. 41fourniture du cautionnement définitif280
41.1Dans les vingt (20) jours qui suivent la notification du marché, l'entrepreneur constitue le cautionnement déf…2838
41.2TT280
Art. 42Mise à disposition des documents et du site280
42.1Dans le même délai prescrit à l’article 41.1 ci-avant, le Chef de service du marché ou le Maître d’œuvre remet…2879
42.2Le Maître d’Ouvrage met le site des travaux et ses voies d'accès à la disposition de l’entrepreneur en temps u…2843
42.3L'entrepreneur n’utilise pas les terrains que le Maitre d'Ouvrage met à sa disposition à des fins étrangères à…2824
42.4L’entrepreneur maintient en bon état de conservation, pendant la durée de leur utilisation, les locaux mis à s…28–2946
Art. 43Aide en matière de réglementation localeLe Chef de service du marché peut, à la demande de l’entrepreneur, l'aider, à ses frais, à obtenir copie des l…2952
Art. 44Exécution des travaux et accès au chantier290
44.1L'entrepreneur exécutera, achèvera les travaux et entretiendra les ouvrages conformément aux stipulations du m…2928
44.2Il assurera la conduite des travaux pendant et après l'exécution, aussi longtemps que le Chef de service du ma…2959
44.3Le Maître d'Ouvrage, le Chef de service du marché, l'Ingénieur du marché, le Maître d’œuvre et toutes personne…2942
Art. 45Assurances des ouvrages et responsabilités civiles290
45.1Dans les quinze (15) jours à compter de la notification du marché, et avant tout démarrage des travaux, l'entr…29109
45.2Par ailleurs, l'entrepreneur devra, le cas échéant, souscrire les assurances relatives aux responsabilités civ…2937
Art. 46Objet du marchéLes prestations qui font l'objet du marché sont déterminées dans leur consistance et HAS JER 1 leurs spécifica…29–3083
Art. 47Etendue des prestationsL'objet du marché comprend nécessairement, sauf stipulations contraires, la fourniture de main-d’œuvre, matéri…3051
Art. 48Gardiennage et protectionL'entrepreneur aura la charge de fournir et d'entretenir à ses frais, tous dispositifs d'éclairage, de protect…3082
Art. 49Programme et plans d’exécution300
49.1Dès que possible, et au plus tard un (1) mois après la notification de l’ordre de service de démarrage des tra…30–31321
49.2Sauf stipulation différente du CCAP, l'entrepreneur établit, d'après les pièces contractuelles, les documents …31156
49.3Les plans ou dessins d'exécution doivent définir complètement, en conformité avec les spécifications technique…31–3251
49.4L'entrepreneur ne peut commencer l'exécution d'un ouvrage qu'après avoir reçu l'approbation du Chef de service…3242
49.5Le CCAP doit expressément stipuler le délai imparti au Chef de service du marché ou Maître d'oeuvre pour appro…3223
49.6En tout état de cause, l'entrepreneur doit informer par écrit le Chef de service du marché de la date de trans…3237
Art. 50Organisation et sécurité des chantiers320
50.1Lorsque les travaux intéressent la circulation publique, la signalisation a l'usage du public doit être confor…3259
50.2L'entrepreneur devra se conformer rigoureusement aux instructions du Maître d’oeuvre sur la signalisation de s…3259
50.3Tous les frais entraînés par la signalisation routière propre au chantier sont à la charge de l’entrepreneur. …3251
50.4Si le marché prévoit une déviation de la circulation, l'entrepreneur a la charge, dans les mêmes conditions qu…3238
50.5La police de la circulation aux abords des chantiers ou aux extrémités des sections où la circulation est inte…3271
50.6L'entrepreneur doit informer par écrit les services compétents, au moins cinq (5) jours ouvrables à l'avance, …3345
50.7L'entrepreneur doit, dans les mêmes forme et délai, informer les services compétents du repliement ou du dépla…3319
50.8L'entrepreneur doit conduire les travaux de manière à maintenir dans des conditions convenables, les communica…3365
50.9En cas d'inobservation par l'entrepreneur des prescriptions ci-dessus, le Maître d'œuvre peut prendre, aux fra…3343
50.10Sans préjudice de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lorsque les travau…3382
Art. 51Installation de chantier330
51.1L'entrepreneur se procure à ses frais et risques, les terrains nécessaires à l'installation de ses chantiers, …3338
51.2Il s'assure de l'obtention des autorisations administratives d'occupation temporaire du domaine public nécessa…3321
Art. 52Implantation des ouvrages330
52.1Le Maître d'œuvre notifiera par écrit à l'entrepreneur les points et niveaux de base qui ont été établis. [ER3319
52.2A partir de ces points et niveaux de base, l'entrepreneur sera responsable de la bonne implantation des ouvrag…3427
52.3Ces opérations feront l'objet d'un procès-verbal établi contradictoirement entre l'entrepreneur et le Maître d…3494
Art. 53Matériaux340
53.1Sauf stipulation contraire du marché, l'entrepreneur a le choix de la provenance des matériaux, produits ou co…3433
53.2Lorsque la provenance de matériaux, produits ou composants de construction, est fixée dans le marché, l'entrep…3437
53.3Le mode d'exécution des travaux sera conforme aux dispositions dudit marché et aux prescriptions des normes lo…34145
53.4Le Chef de service du marché ou le Maître d'œuvre aura pouvoir d'ordonner par écrit l'enlèvement du chantier, …34–3599
53.5L'entrepreneur est tenu d'obtenir les autorisations administratives nécessaires relatives aux lieux d'extracti…35114
53.7L'entrepreneur garantira et indemnisera le Maître d’Ouvrage contre toutes plaintes, poursuites et démarches de…3548
53.8Après la période de garantie, le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de réparer lui-même ou de faire réparer …3551
Art. 54Sous-traitance350
54.1Bien que l’entrepreneur reste pleinement responsable, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de refuser la so…3540
54.2L’entrepreneur ne pourra sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché sans l’autorisation préalable…3568
54.3Le CCAP pourra prévoir le paiement séparé et direct de chaque sous- traitant nommément désigné sous réserve qu…35–3667
54.4La part des travaux à sous-traiter est plafonnée à trente pour cent (30%) du montant du marché de base et de s…3626
Art. 55Laboratoire de chantier et essais360
55.1L’entrepreneur est tenu d’avoir sur le chantier son propre laboratoire permettant d’exécuter tous les essais d…3663
55.2Le laboratoire sera également utilisé par le Maître d’œuvre. A ce titre, l'entrepreneur devra exécuter, à ses …3639
55.3Dans le cas de mauvais fonctionnement persistant du laboratoire de chantier, le Maître d’œuvre après accord du…3694
55.4L'entrepreneur est tenu d'exécuter tous les essais et contrôles nécessaires à la bonne exécution des ouvrages …3637
55.5Si le Maître d'œuvre prescrit pour les ouvrages, d'autres essais ou contrôles de même type, après accord préal…3663
Art. 56Journal de chantierUn journal de chantier sera tenu à la disposition du Maître d’œuvre ou de ses représentants. Y sont consignés …36–37170
Art. 57Réunions de chantier370
57.1Des réunions de chantier auront lieu régulièrement à l'initiative du Maitre d'œuvre. La présence de l’entrepre…3725
57.2des réunions périodiques seront tenues en présence du chef de service du marché, de l'ingénieur du marché ou d…3721
57.3Ces réunions feront l’objet de procès-verbaux dans le journal de chantier. L’entrepreneur ou son représentant …3742
57.4Le Maître d'œuvre, le cas échéant assurera le secrétariat de ces réunions.3712
Art. 58Objets trouvés dans les fouilles370
58.1Le Maître d’Ouvrage se réserve la propriété des matériaux qui se trouvent dans les fouilles et démolitions fai…3731
58.2Il se réserve également pour le compte de l'Etat, les objets de toute nature et en particulier les objets d'ar…3724
58.3L'entrepreneur est tenu d'informer son personnel du droit que se réserve ainsi le Maître d’Ouvrage. ERE a3717
Art. 59Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécutionL'entrepreneur a, à l'égard du Maître d’Ouvrage, la responsabilité pécuniaire des dommages aux personnes et au…3877
Art. 60Utilisation des explosifsSous réserve des restrictions ou des interdictions éventuellement stipulées dans le CCAP, l'entrepreneur doit …3855
Art. 61Modifications apportées aux dispositions techniques contractuelles380
61.1L'entrepreneur ne procédera à aucune modification de la nature des ouvrages, matériaux, matériels, composants …3841
61.2Sous réserve des dispositions du Code des Marchés Publics relatives aux avenants, le Chef de service du marché…38135
Art. 62Incidence des modifications des dispositions techniques contractuelles380
62.1Le Maître d’Ouvrage déterminera, consécutivement aux dispositions de l'article 63, la somme qu'il estime conve…38–3953
62.2Dans le cas où la nature ou l'importance relative des variations ordonnées conduit à rendre les prix du marché…3993
62.3Sous réserve des dispositions de l’article 61, les ordres de service prescrivant les modifications techniques …3939
62.4Les ordres de service sont notifiés au domicile de l’entrepreneur, conformément aux prescriptions de l'article…39119
62.5Les réserves ne suspendent pas l'exécution de l'ordre de service, à moins qu'il n'en soit ordonné autrement pa…3988
Art. 63Variation dans la masse des travaux ou dans l’importance des diverses natures d’ouvrages390
63.1Sous réserve des dispositions du Code des Marchés Publics, relatives aux avenants, l'entrepreneur est tenu de …39–4064
63.2Lorsque les changements ordonnés par voie d'ordre de service ou d’avenant modifient l'importance de certaines …4086
63.3Les dispositions de l'alinéa qui précède ne sont pas applicables aux natures d'ouvrages pour lesquels les mont…4062
Art. 64Pertes, dommages et avariesLe Maître d’Ouvrage ne sera pas responsable des pertes, dommages ou avaries survenant au matériel, installatio…4078
Art. 65Avancement des travauxSi les cadences d'avancement des travaux s'avèrent, de l'avis du Chef de service du marché ou du Maître d'œuvr…4063
Art. 66Ajournement des travauxLe Maître d’Ouvrage peut ordonner l’ajournement des prestations objet du marché avant l'échéance du délai cont…40–41103
Art. 67Réception provisoire410
67.1L'entrepreneur est tenu de faire connaître au Chef de service du marché la date à laquelle peuvent être entamé…41203
67.2L'entrepreneur est tenu de faire connaître par écrit au Chef de service du marché au plus tard trente (30) jou…41–42175
67.3Dans le cas où les travaux ne peuvent pas être réceptionnés, notification est faite à l'entrepreneur, par voie…42128
67.4La fixation par le marché pour des tranches de travaux, ouvrages ou parties d'ouvrage, de délais d'exécution d…42127
67.6Toute prise de possession des ouvrages par le Chef de service du marché doit être précédée de leur réception. …4244
Art. 68Documents fournis après exécutionL'entrepreneur remet au Chef de service du marché dans les trente (30) jours suivant la date du procès-verbal …42–43105
Art. 69Repliement de chantier430
69.1Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, l'entrepreneur doit procéder, à ses frais, au dégagement, au n…43133
69.3En cas de vente aux enchères, le produit de la vente est versé au nom de l'entrepreneur au Comptable Assignata…4332
Art. 70Délai de garantieLe délai de garantie est, sauf stipulation contraire du CCAP et sauf prolongation jusqu'à l'exécution par l'en…4336
Art. 71Entretien pendant le délai de garantie430
71.1Pendant le délai de garantie, l'entrepreneur est tenu : a. de conserver en état et d'effectuer les réparations…43–44124
71.2Tous ces travaux de réparation et de remise en état seront à la charge de l'entrepreneur, sauf pour ce dernier…4465
71.3Si après réception provisoire, l'entrepreneur ne s’est pas conformé dans un délai de quinze (15) jours aux pre…4476
Art. 72Réception définitive440
72.1A l'expiration du délai contractuel de garantie et sous réserve de l'exécution par l'entrepreneur de toutes le…4442
72.2Sauf stipulation contraire du CCAP, la réception définitive sera effectuée dans un délai maximum de quinze (15…4426
72.3La Commission pour la réception définitive sera la même que celle ayant prononcé la réception provisoire des t…4425
72.4Avant de prononcer la réception définitive, la Commission vérifiera, par tous les moyens à sa disposition, que…4438
72.5A l'issue de la séance de Commission, le Maître d'œuvre dresse un procès-verbal de réception définitive qui es…4427
Art. 73Responsabilités légales en matière de garantie des ouvragesL'entrepreneur reste engagé par les responsabilités légales prévues par le Code Civil camerounais en matière d…44–4556
Art. 74Résiliation du marché74.1 || peut être mis fin à l'exécution des travaux faisant l'objet du marché avant l'achèvement de ceux-ci, p…4536
74.2Le règlement du marché est fait alors selon les modalités prévues aux articles 34 et 35, sous réserve des autr…45149
74.3Dans les dix (10) jours suivant la date de ce procès-verbal, le Maître d'œuvre fixe les mesures qui doivent êt…4592
74.4Le Maître d'Ouvrage dispose du droit de racheter en totalité ou en partie : a. les ouvrages provisoires utiles…45–46131
74.5Si l'entrepreneur dont le marché est résilié reste redevable envers le Maître d’Ouvrage, après établissement d…4683
74.6Lorsque l'entrepreneur justifie être dans l'impossibilité d'exécuter son marché en cas de non-paiement persist…4622
Art. 75Cas de force majeure460
75.1Aucune des parties au marché n’est considérée comme ayant manqué ou ayant contrevenu à ses obligations contrac…4628
75.2On entend par “force majeure” aux fins du présent Article, les grèves, les lock- out ou autres conflits du tra…4680
75.3Nonobstant les dispositions de l’article 77 ci-dessous et celles du Code des marchés Publics relatives aux rés…4666
75.4Lorsque le Maitre d’Ouvrage ne parvient pas à exécuter ses obligations pour cause de force majeure, le marché …4628
75.5Si l’une des parties estime qu’un évènement de force majeure susceptible d’affecter l'exécution de ses obligat…46–47130
75.7En cas de force majeure tel que défini ci-dessus, I'entrepreneur ne verra sa responsabilité dégagée que s’il a…4746
Art. 76Défaillance de l’entrepreneur470
76.1Si l'entrepreneur venait à faire faillite ou à être l'objet d'une ordonnance de mise sous séquestre, ou à dépo…47–48297
76.2La résiliation du marché décidée en application de l’alinéa 1 du présent Article, peut être soit simple, soit …4843
76.3Selon les dispositions des articles 34 et 35 ci-dessus, il sera établi un Décompte Général et Définitif du mar…4832
Art. 77Mesures coercitives771 Lorsque L’entrepreneur ne se conforme pas, soit aux dispositions du CCAP, soit aux ordres de service écrit…4845
77.2Passé ce délai, si l'entrepreneur n’a pas exécuté les dispositions prescrites, le Maître d’Ouvrage peut ordonn…4980
77.3Dans tous les cas, le Maître d’Ouvrage peut, et selon les circonstances, soit ordonner la passation d’un nouve…49161
77.4Lorsque des actes frauduleux, des infractions réitérées aux conditions de travail, des manquements graves aux …49174
Art. 78Réclamations de l’entrepreneurEn cas de réclamations pour notamment, pertes, avaries, dommages ou retard dans l'exécution des travaux, l’ent…50104
Art. 79Différends et litiges500
79.1Si un différend survient entre le Maître d'œuvre et l'entrepreneur sous la forme de réserves faites à un ordre…5057
79.2Lorsque l'entrepreneur émet des réserves sur le Décompte Général, il dispose d'un (1) mois à partir de la date…5076
79.3Si, en cours d'exécution du marché, des difficultés s'élèvent entre le Maître d’œuvre et l'entrepreneur, il en…50109